Juin 7, 2022 | Bail, Immobilier
« Je laisserais bien mon corps à la science mais j’ai peur que les services fiscaux usent de leur droit de préemption » disait Jean Yann. Cela n’a pas grand-chose avec le sujet du jour, sauf à parler de droit de préemption mais c’est toujours sympathique de citer...
Mai 10, 2022 | Bail, Immobilier
La simplicité est la sophistication suprême » disait Léonard de VINCI Cette citation aurait bien plu à ce bailleur qui voulait simplement faire constater la résiliation de son bail commercial à la suite d’impayés de loyer. Le 2 septembre 2015, la société A...
Oct 29, 2021 | Bail, Immobilier
Avant l’heure, ce n’est pas l’heure ? Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un bailleur souhaitant vendre un immeuble à usage d’hôtel donné en location à une société par bail commercial. Le bailleur confie à deux agences immobilières l’établissement d’un avis de...
Juin 29, 2021 | Bail, Immobilier
» Si ce n’est toi, c’est donc ton frère » disait le Loup dans la fable Le Loup et l’agneau de Jean de la FONTAINE. Appliqué au droit, cela donnerait un sous-titre du type : « de l’importance de bien dénommer les parties à un contrat, en particulier à un bail...
Juin 1, 2021 | Bail, Immobilier
La situation sanitaire et ses fermetures de commerce consécutives dispensent-elles les preneurs du paiement de leurs loyers commerciaux ? Plus d’un an après le début de la pandémie, cette question n’est toujours pas définitivement tranchée. En effet, des arguments...
