Mar 18, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice
Clause résolutoire et résiliation judiciaire d’un bail commercial « Le mieux est l’ennemi du bien. Je vous raconte cette semaine histoire d’un bailleur excédé des impayés de loyer de son locataire. Il entreprend donc une procédure aux fins de...
Juin 7, 2022 | Bail, Immobilier
« Je laisserais bien mon corps à la science mais j’ai peur que les services fiscaux usent de leur droit de préemption » disait Jean Yann. Cela n’a pas grand-chose avec le sujet du jour, sauf à parler de droit de préemption mais c’est toujours sympathique de citer...
Mai 10, 2022 | Bail, Immobilier
La simplicité est la sophistication suprême » disait Léonard de VINCI Cette citation aurait bien plu à ce bailleur qui voulait simplement faire constater la résiliation de son bail commercial à la suite d’impayés de loyer. Le 2 septembre 2015, la société A...
Oct 29, 2021 | Bail, Immobilier
Avant l’heure, ce n’est pas l’heure ? Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un bailleur souhaitant vendre un immeuble à usage d’hôtel donné en location à une société par bail commercial. Le bailleur confie à deux agences immobilières l’établissement d’un avis de...
Juin 29, 2021 | Bail, Immobilier
» Si ce n’est toi, c’est donc ton frère » disait le Loup dans la fable Le Loup et l’agneau de Jean de la FONTAINE. Appliqué au droit, cela donnerait un sous-titre du type : « de l’importance de bien dénommer les parties à un contrat, en particulier à un bail...
