Les chroniques de la justice :
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de la location et spécifiquement du contrat de bail
Congé à un locataire âgé
Il a les moyens de se reloger ! Qu’il s’en aille ! C’est en tout cas ce que pensait le bailleur ! Je vous raconte cette semaine l’histoire d’une bailleresse qui voulait se...
Autorisation judiciaire de cession de bail commercial
Le diable est dans les détails ! Ou comment une cession de fonds de commerce vire à l'imbroglio juridique du fait de l'opposition du bailleur, propriétaire des murs du commerce....
Nuisances sonores
“La liberté consiste moins à faire sa volonté qu'à ne pas être soumis à celle d'autrui.” disait Jean-Jacques ROUSSEAU. Je vous raconte cette semaine histoire d'une...
Bail d’habitation et décence du logement
Mon logement n’est pas décent. Eh bien, le locataire n’a qu’à partir s’il n’est pas content ! Je vous raconte cette semaine l'histoire de bailleur qui ne voulait pas faire des...
Indemnité d’éviction et indemnisation de préjudices
Vous prenez vos affaires et vous partez, vous n'avez plus aucun droit ici ! C'est en tout cas ce que pensait ce bailleur dont je vous raconte l'histoire. En Auvergne, en 1988,...
Bail et délai de paiement
C’est bientôt fini cette histoire ?!! C’est la question légitime que vous vous posez quand votre locataire ne paye plus ses loyers. C’est ce qu’on va voir. Je vous raconte cette...
Cession de bail irrégulière
«On nous cache tout, on nous dit rien. Plus on apprend, plus on ne sait rien. On nous informe vraiment sur rien » chantait Jacques Dutronc. Je vous raconte cette semaine...
Meublé de tourisme et déclaration préalable
«Rien à déclarer !» C’est en tout cas ce que pensait ce propriétaire dont je vous parle aujourd’hui. La société T, dispose d'un immeuble dans Paris. En 2000, elle obtient un...
Bail d’habitation et délai du commandement de payer
« Ne pas confondre vitesse et précipitation ». Je vous raconte cette semaine l’histoire d'un bailleur qui souhaitait que son locataire indélicat quitte son logement le plus vite...
Dégradations locatives et délai de remise en location
Plaie d'argent n'est pas mortelle. C'est ce qu'a pensé le juge dans l'affaire dont je vous parle aujourd'hui. Madame B est locataire d'un appartement meublé à Metz depuis le 31...
Bail précaire et bail commercial
"À jouer avec le feu on peut se brûler les ailes" Je vous raconte cette semaine l’histoire de locataire qui concluent des baux dérogatoires avec les propriétaires d'un local...
Différence de surface et loyer
"Ca fait une différence de taille ! " Dans tous les sens du terme. Vous allez comprendre. Je vous raconte cette semaine l’histoire de locataires, qui estimaient une partie de...
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Me Corinne FRAPPIN
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