Mai 31, 2022 | Copropriété, Immobilier
Travaux non autorisés : responsabilité du syndicat le syndicat des copropriétaires est-il responsable face à des travaux interdits ? Lorsqu’un copropriétaire réalise des travaux sans autorisation, par exemple en ouvrant des fenêtres ou en empiétant sur un terrain...
Mai 24, 2022 | Immobilier, Vente immobilière
Vente immobilière : l’acheteur doit-il tout dire ? un acheteur peut-il taire une information qui augmente la valeur du bien ? Dans une vente immobilière, les parties sont-elles libres de garder le silence sur des éléments qui pourraient changer la valeur du bien ? La...
Mai 17, 2022 | Construction/travaux, Immobilier
Travaux non conformes : qui doit prouver ? qui doit apporter la preuve en cas de défaut après réception ? Quand un ouvrage ne respecte pas les termes du contrat, qui doit prouver la non-conformité — surtout si le défaut était visible lors de la réception ? La...
Mai 10, 2022 | Bail, Immobilier
Bail commercial : que se passe-t-il en sauvegarde ? La PROCEDURE DE sauvegarde DU LOCATAIRE suspend-elle la résiliation du bail ? Un bailleur peut-il obtenir la résiliation d’un bail commercial malgré l’ouverture d’une procédure de sauvegarde pour son locataire ? La...
Mai 3, 2022 | Copropriété, Immobilier
Opposabilité et modification d’usage en copropriété Une assemblée générale peut-elle modifier l’usage d’un lot sans l’accord de l’acquéreur ? C’est une question souvent posée par les copropriétaires et les professionnels de l’immobilier : quelles sont les conditions...
Avr 26, 2022 | Immobilier, Vente immobilière
Erreur de superficie : l’agent immobilier responsable ? Un agent immobilier peut-il être tenu responsable d’une erreur sur la surface du bien vendu ? C’est une interrogation fréquente, notamment en cas de contentieux post-vente. La jurisprudence récente apporte des...
