Juil 19, 2022 | Immobilier, Vente immobilière
Vente immobilière : dol, vice caché et recours de l’acheteur dol et vice caché, que peut faire l’acheteur ? Peut-on annuler une vente immobilière ou obtenir réparation lorsqu’un bien présente des défauts cachés ou que le vendeur a trompé l’acheteur ? C’est une...
Juil 5, 2022 | Bail, Immobilier
Logement social :sous-location Airbnb et résiliation du bail peut-on sous-louer un logement social sur Airbnb ? Beaucoup de locataires se demandent : a-t-on le droit de mettre une partie de son logement social en location Airbnb pour arrondir ses fins de mois ? La...
Juin 28, 2022 | Copropriété, Immobilier
Copropriété : mise en concurrence des devis de travaux Faut-il présenter plusieurs devis en assemblée générale ? Nombreux copropriétaires se demandent : lorsqu’une assemblée générale doit voter des travaux, est-il obligatoire de soumettre plusieurs devis au vote, ou...
Juin 21, 2022 | Immobilier, Vente immobilière
Commission d’agence et droit de préemption l’agent immobilier est-il payé en cas de préemption ? Beaucoup de professionnels de l’immobilier se posent la question : si une collectivité exerce son droit de préemption sur un bien, l’agent immobilier conserve-t-il la...
Juin 14, 2022 | Construction/travaux, Immobilier
Travaux de peinture mal faits : que dit la loi ? quels recours si des travaux de peinture sont mal réalisés ? C’est une question fréquente : que faire lorsqu’un artisan livre un chantier avec des malfaçons ou des défauts visibles ? La réponse se trouve dans...
Juin 7, 2022 | Bail, Immobilier
Liquidation du bailleur : pas de préemption du locataire le locataire a-t-il un droit de préemption en cas de liquidation JUDICAIRE DU BAILLEUR ? De nombreux commerçants se demandent : lorsque leur bailleur est placé en liquidation judiciaire et que l’immeuble est...
