Avr 8, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice
Dégradations locatives : risques de l’injonction de payer Dégradations locatives : attention à la procédure d’injonction de payer Ne pas confondre vitesse et précipitation !Cet article revient sur une décision de la Cour de cassation qui rappelle les limites du...
Avr 1, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice
Cession de fonds de commerce et présence du bailleur La forme, c’est aussi le fond : l’exigence d’un acte authentique en cas de cession du bail « La forme, c’est le fond qui remonte à la surface », disait Victor Hugo. Une maxime juridique incarnée dans cette affaire....
Mar 25, 2025 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Feuille de présence à l’AG communicabilité de la feuille de présence à l’Assemblée Générale « L’information est l’oxygène des temps modernes. » Cette affaire démontre que le droit à l’information des copropriétaires inclut la feuille de présence....
Mar 18, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice
Clause résolutoire et résiliation judiciaire d’un bail commercial Clause résolutoire et résiliation judiciaire d’un bail commercial Le mieux est l’ennemi du bien. Voici l’histoire d’un bailleur confronté à des impayés de loyers et à un contentieux complexe...
Mar 11, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice
Augmentation du loyer du bail commercial renouvelé COMMENT AugmentER LE loyer LORS DU renouvellement du bail commercial « Tout a un terme en ce bas monde excepté le loyer qui en a quatre », disait Charles Monselet. Cette maxime illustre parfaitement cette affaire où...
Mar 4, 2025 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Découverte d’une servitude et garantie du vendeur Servitude non apparente découverte après vente : GARANTIE d’eviction due par le vendeur « Les mots ont un sens. » Cette affaire illustre comment une servitude cachée découverte après l’achat peut donner...
