Juil 26, 2022 | Copropriété, Immobilier
Empiètement sur parties communes : quels recours ? empiètement et conflits en copropriété L’empiètement sur les parties communes est une source classique de litige.Mais que se passe-t-il lorsque le plan de copropriété lui-même n’a pas été établi conformément à la loi...
Juil 19, 2022 | Immobilier, Vente immobilière
Vente immobilière : dol, vice caché et recours de l’acheteur dol et vice caché, que peut faire l’acheteur ? Peut-on annuler une vente immobilière ou obtenir réparation lorsqu’un bien présente des défauts cachés ou que le vendeur a trompé l’acheteur ? C’est une...
Juil 12, 2022 | Construction/travaux, Les chroniques de la Justice
Construction illégale et démolition Construction illégale : le promoteur contraint de démolir « Tel est pris qui croyait prendre ! » Cette semaine, je vous raconte l’histoire d’un promoteur immobilier qui pensait pouvoir contourner les règles d’urbanisme… jusqu’à ce...
Juil 5, 2022 | Bail, Immobilier
Logement social :sous-location Airbnb et résiliation du bail peut-on sous-louer un logement social sur Airbnb ? Beaucoup de locataires se demandent : a-t-on le droit de mettre une partie de son logement social en location Airbnb pour arrondir ses fins de mois ? La...
Juin 28, 2022 | Copropriété, Immobilier
Copropriété : mise en concurrence des devis de travaux Faut-il présenter plusieurs devis en assemblée générale ? Nombreux copropriétaires se demandent : lorsqu’une assemblée générale doit voter des travaux, est-il obligatoire de soumettre plusieurs devis au vote, ou...
Juin 21, 2022 | Immobilier, Vente immobilière
Commission d’agence et droit de préemption l’agent immobilier est-il payé en cas de préemption ? Beaucoup de professionnels de l’immobilier se posent la question : si une collectivité exerce son droit de préemption sur un bien, l’agent immobilier conserve-t-il la...
