Mar 18, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice
Clause résolutoire et résiliation judiciaire d’un bail commercial Clause résolutoire et résiliation judiciaire d’un bail commercial Le mieux est l’ennemi du bien. Voici l’histoire d’un bailleur confronté à des impayés de loyers et à un contentieux complexe...
Mar 11, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice
Augmentation du loyer du bail commercial renouvelé COMMENT AugmentER LE loyer LORS DU renouvellement du bail commercial « Tout a un terme en ce bas monde excepté le loyer qui en a quatre », disait Charles Monselet. Cette maxime illustre parfaitement cette affaire où...
Mar 4, 2025 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Découverte d’une servitude et garantie du vendeur Servitude non apparente découverte après vente : GARANTIE d’eviction due par le vendeur « Les mots ont un sens. » Cette affaire illustre comment une servitude cachée découverte après l’achat peut donner...
Fév 27, 2025 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Qui vote en copropriété? Copropriété : QUI vote QUAND LES travaux affectant LES parties communes TANT générales QUE spéciales? « Qui a le droit de vote ? » En copropriété, la réponse n’est pas toujours simple.Cette affaire illustre les conséquences d’un vote tenu sans...
Fév 20, 2025 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Diagnostic erroné et responsabilité du diagnostiqueur Diagnostic amiante incomplet : le diagnostiqueur pleinement responsable Diagnostic erroné : la Cour de cassation responsabilise le diagnostiqueur « Il y a tant de choses à voir », disait Yves Montand. Lorsque le...
Fév 14, 2025 | Bail, Les chroniques de la Justice
Indécence et habitabilité Logement DÉGRADÉ et loyers impayés : LA POSITION DE la Cour de cassation « Le paiement des loyers, c’est le nerf de la guerre ! » Même face à un logement jugé indécent, le loyer peut rester exigible. Contexte – des locataires stoppent les...
