• Le cabinet
    • DOMAINES D’INTERVENTION
    • HONORAIRES
    • DÉROULÉ D’UNE MISSION
  • Votre avocate
  • Les ressources
    • Les mots de la Justice
    • Les chroniques de la Justice
      • Vente immobilière
      • Bail
      • Copropriété
      • Construction/travaux
      • Voisinage
    • Les notions de la Justice
  • Contact
  • Le cabinet
    • DOMAINES D’INTERVENTION
    • HONORAIRES
    • DÉROULÉ D’UNE MISSION
  • Votre avocate
  • Les ressources
    • Les mots de la Justice
    • Les chroniques de la Justice
      • Vente immobilière
      • Bail
      • Copropriété
      • Construction/travaux
      • Voisinage
    • Les notions de la Justice
  • Contact

Complément de loyer : les règles de validité du bail

Mai 7, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice

Complément de loyer : les règles de validité du bail Complément de loyer : comment sécuriser votre bail ? Peut-on appliquer un complément de loyer non écrit ? En tant que professionnel de l’immobilier, administrateur de biens ou gestionnaire locatif, vous vous...

Bail d’habitation : le sort des travaux non autorisés

Avr 9, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice

Bail d’habitation : le sort des travaux non autorisés Transformation du logement PAR LE LOCATAIRE: quel sort pour les travaux ? Le locataire peut-il transformer la chose louée sans accord ? Dans le cadre de la gestion locative, une question revient fréquemment :...

Justificatifs de charges : les obligations du bailleur

Fév 12, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice

Justificatifs de charges : les obligations du bailleur Bail commercial : l’obligation de fournir les factures Pourquoi le bailleur doit-il transmettre les justificatifs ? Pour les professionnels de l’immobilier, syndics ou administrateurs de biens, la...

Peut-on garder le dépôt de garantie pour des impayés ?

Fév 5, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice

Peut-on garder le dépôt de garantie pour des impayés ?  Dépôt de garantie et RESTITUTION DES CLES DU LOGEMENT Partir, c’est mourir un peu… mais garder les clés, c’est payer beaucoup ! Peut-on retenir le dépôt de garantie pour un retard de remise des clés ? Les...

Garantie financière : recours du propriétaire bailleur

Jan 29, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice

Garantie financière : recours du propriétaire bailleur Comment récupérer des loyers impayés par un mandataire ? Les professionnels de l’immobilier, tels que les administrateurs de biens ou les agences de gestion locative, manipulent des fonds pour le compte de...

Travaux et vétusté en bail commercial : le délai pour agir

Jan 15, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice

Travaux et vétusté en bail commercial : le délai pour agir Travaux et vétusté en bail commercial : le délai pour agir Quel est le délai de prescription pour exiger des travaux de vétusté ? En principe, les actions relatives aux baux commerciaux se prescrivent par cinq...
« Entrées précédentes

Cabinets d’Avocats de

Me Corinne FRAPPIN

4 Avenue Hoche – 75008 PARIS 07.83.81.44.17

 

Découvrir tous les articles

Articles récents

  • Vente de maison : risques de la remise anticipée des clés
  • Complément de loyer : les règles de validité du bail
  • Dégât des eaux : le syndicat est-il toujours responsable ?
  • Bail d’habitation : le sort des travaux non autorisés
  • CCMI : l’absence de chiffrage des réseaux sanctionnée
  • Taxe foncière : le vendeur doit-il informer l’acheteur?

Périmaitre

Me Corinne FRAPPIN
4 Avenue Hoche 75008 PARIS

Pour réserver un entretien découverte

Prendre rdv

Suivre les publications
de Me Frappin sur les réseaux

  • Suivre
  • Suivre

• Mentions légales

• Politique de confidentialité