Juin 4, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Restitution du dépôt de garantie par chèque : quel risque ? Comment prouver le remboursement du dépôt de garantie ? Pour les professionnels de la gestion locative et les administrateurs de biens, la restitution du dépôt de garantie est une procédure courante mais...
Mai 21, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Refus d’encaisser le loyer et clause résolutoire d’un bail UN bailleur peut-il provoquer un impayé pour résilier le bail ? En gestion locative, un propriétaire ne peut pas refuser d’encaisser les loyers de son locataire dans le seul but de lui...
Mai 7, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Complément de loyer : les règles de validité du bail Complément de loyer : comment sécuriser votre bail ? Peut-on appliquer un complément de loyer non écrit ? En tant que professionnel de l’immobilier, administrateur de biens ou gestionnaire locatif, vous vous...
Avr 9, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Bail d’habitation : le sort des travaux non autorisés Transformation du logement PAR LE LOCATAIRE: quel sort pour les travaux ? Le locataire peut-il transformer la chose louée sans accord ? Dans le cadre de la gestion locative, une question revient fréquemment :...
Fév 12, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Justificatifs de charges : les obligations du bailleur Bail commercial : l’obligation de fournir les factures Pourquoi le bailleur doit-il transmettre les justificatifs ? Pour les professionnels de l’immobilier, syndics ou administrateurs de biens, la...
Fév 5, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Peut-on garder le dépôt de garantie pour des impayés ? Dépôt de garantie et RESTITUTION DES CLES DU LOGEMENT Partir, c’est mourir un peu… mais garder les clés, c’est payer beaucoup ! Peut-on retenir le dépôt de garantie pour un retard de remise des clés ? Les...
