Sep 18, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Vente illégale en copropriété : quel délai pour agir ? Une décision d’AG de copropriété est-elle inattaquable ? En tant que syndics de copropriété, administrateurs de biens ou professionnels en agence de gestion locative, vous vous posez souvent cette question...
Sep 18, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Servitude dégradée : délai pour faire payer le voisin ? Quel délai pour agir en cas de dégradation d’un droit de passage ? En tant que syndic de copropriété ou administrateur de biens, une question revient souvent dans la gestion de vos résidences : quel est le...
Juil 30, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Le syndic peut-il refuser d’appeler les charges de copropriété? Un syndic peut-il renoncer à appeler les charges votées en assemblée générale pour éviter des démarches inutiles ? En tant que syndic de copropriété, vous vous demandez si vous pouvez bloquer...
Juil 23, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Copropriété : les 4 pièges de la convocation CONVOCATION D’AG DE COPROPRIETE : L’ERREUR FORMELLE QUI PEUT TOUT ANNULER En droit de la copropriété, le formalisme n’est pas une simple exigence administrative : c’est le garant de la sécurité juridique des...
Juil 15, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Payer l’ascenseur pour un parking en copropriété Est-il obligatoire de payer des charges d’ascenseur pour un simple lot de parking ? Les syndics de copropriété et les administrateurs de biens font régulièrement face à ce sujet : un copropriétaire qui...
Mai 28, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Règlement de copropriété non publié : quelle valeur ? Un règlement de copropriété non publié s’impose-t-il à un nouvel acquéreur ? En tant que syndic de copropriété, vous avez certainement déjà été confronté à cette situation complexe : un copropriétaire refuse...
