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Dégât des eaux en copropriété : qui est responsable ?

Nov 5, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice

Dégât des eaux en copropriété : qui est responsable ? Dégâts DES EAUX : RESPONSABILITE DU SYNDICAT OU DU COPROPRIETAIRE? Le syndicat des copropriétaires échappe-t-il à toute responsabilité lorsqu’un sinistre, tel qu’un dégât des eaux, provient du défaut...

Vente illégale en copropriété : quel délai pour agir ?

Sep 18, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice

Vente illégale en copropriété : quel délai pour agir ? Une décision d’AG de copropriété est-elle inattaquable ? En tant que syndics de copropriété, administrateurs de biens ou professionnels en agence de gestion locative, vous vous posez souvent cette question...

Servitude dégradée : délai pour faire payer le voisin ?

Sep 18, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice

Servitude dégradée : délai pour faire payer le voisin ? Quel délai pour agir en cas de dégradation d’un droit de passage ? En tant que syndic de copropriété ou administrateur de biens, une question revient souvent dans la gestion de vos résidences : quel est le...

Le syndic peut-il refuser d’appeler les charges de copropriété?

Juil 30, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice

Le syndic peut-il refuser d’appeler les charges de copropriété? Un syndic peut-il renoncer à appeler les charges votées en assemblée générale pour éviter des démarches inutiles ? En tant que syndic de copropriété, vous vous demandez si vous pouvez bloquer...

Copropriété : les 4 pièges de la convocation

Juil 23, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice

Copropriété : les 4 pièges de la convocation CONVOCATION D’AG DE COPROPRIETE : L’ERREUR FORMELLE QUI PEUT TOUT ANNULER En droit de la copropriété, le formalisme n’est pas une simple exigence administrative : c’est le garant de la sécurité juridique des...

Payer l’ascenseur pour un parking en copropriété

Juil 15, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice

Payer l’ascenseur pour un parking en copropriété Est-il obligatoire de payer des charges d’ascenseur pour un simple lot de parking ? Les syndics de copropriété et les administrateurs de biens font régulièrement face à ce sujet : un copropriétaire qui...
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Me Corinne FRAPPIN

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Périmaitre

Me Corinne FRAPPIN – Avocat au barreau de Paris

Spécialiste en droit immobilier

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