Mar 13, 2026 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Vices cachés : le vendeur bricoleur face à ses travaux L’improvisation technique du vendeur en matière de construction constitue bien souvent le fondement juridique de sa propre condamnation. La clause de non-garantie protège-t-elle le vendeur qui a réalisé les...
Fév 19, 2026 | Copropriété, Les chroniques de la Justice
Charges de copropriété : limites de la procédure accélérée Recouvrement de charges : les limites de la procédure accélérée Un copropriétaire peut-il contester ses charges de services ? Dans les résidences de services, de nombreux copropriétaires s’interrogent...
Fév 12, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Justificatifs de charges : les obligations du bailleur Bail commercial : l’obligation de fournir les factures Pourquoi le bailleur doit-il transmettre les justificatifs ? Pour les professionnels de l’immobilier, syndics ou administrateurs de biens, la...
Fév 5, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Peut-on garder le dépôt de garantie pour des impayés ? Dépôt de garantie et RESTITUTION DES CLES DU LOGEMENT Partir, c’est mourir un peu… mais garder les clés, c’est payer beaucoup ! Peut-on retenir le dépôt de garantie pour un retard de remise des clés ? Les...
Jan 29, 2026 | Bail, Les chroniques de la Justice
Garantie financière : recours du propriétaire bailleur Comment récupérer des loyers impayés par un mandataire ? Les professionnels de l’immobilier, tels que les administrateurs de biens ou les agences de gestion locative, manipulent des fonds pour le compte de...
Jan 22, 2026 | Les chroniques de la Justice, Vente immobilière
Diagnostic et vice caché : la limite des investigations Diagnostic et vice caché : la limite des investigations Le bois est une matière vivante qui garde en mémoire le passage du temps. Cette mémoire peut parfois dissimuler des fragilités structurelles que seul un...
