Juil 23, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Cession de bail irrégulière «On nous cache tout, on nous dit rien. Plus on apprend, plus on ne sait rien. On nous informe vraiment sur rien » chantait Jacques Dutronc. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’une société qui décide de quitter ses locaux...
Juil 9, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Meublé de tourisme et déclaration préalable «Rien à déclarer !» C’est en tout cas ce que pensait ce propriétaire dont je vous parle aujourd’hui. La société T, dispose d’un immeuble dans Paris. En 2000, elle obtient un permis de construire pour transformer son...
Juil 2, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Bail d’habitation et délai du commandement de payer « Ne pas confondre vitesse et précipitation ». Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un bailleur qui souhaitait que son locataire indélicat quitte son logement le plus vite possible. La loi du 27...
Juin 25, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Dégradations locatives et délai de remise en location Plaie d’argent n’est pas mortelle. C’est ce qu’a pensé le juge dans l’affaire dont je vous parle aujourd’hui. Madame B est locataire d’un appartement meublé à Metz depuis...
Juin 11, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Bail précaire et bail commercial « À jouer avec le feu on peut se brûler les ailes » Je vous raconte cette semaine l’histoire de locataire qui concluent des baux dérogatoires avec les propriétaires d’un local commercial. Et ça va dégénérer. Un bail précaire est...
Mai 7, 2024 | Bail, Les chroniques de la Justice
Différence de surface et loyer « Ca fait une différence de taille ! » Dans tous les sens du terme. Vous allez comprendre. Je vous raconte cette semaine l’histoire de locataires, qui estimaient une partie de leur logement inhabitable et voulaient une réduction de...
